Expertise immobilière ?

Une expertise immobilière réalisée par un expert immobilier est obligatoire dans certains cas, facultative dans d’autres. C’est par contre la seule solution pour résoudre de nombreux conflits ou négociations avec des tiers.

Si un particulier souhaite connaître le prix d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain pour le vendre, pour l’acheter ou simplement pour en connaître la valeur, un avis de valeur délivré par un agent ou un expert immobilier comme NM expert immobilier est suffisant.

L’avantage de l’expert est qu’il est neutre, ne prend pas partie dans l’éventuelle mise en vente du Bien et délivre donc le prix le plus juste possible, le plus en rapport avec la valeur vénale du Bien. Au contraire d’un agent qui va chercher à tout faire pour signer un compromis de vente et souvent donner un prix influencé par le comportement du vendeur et son idéal de prix de vente.

Par contre, d’autres cas sont incompatibles avec le métier d’agent et rendent obligatoire la participation d’un expert immobilier comme NM expert immobilier. Ce sont tous les cas où il faut justifier le prix pour les tiers et donner la valeur vénale du Bien:

Administration fiscale

Pour les entreprises

Pour certaines entreprises ou banques il est obligatoire de faire évaluer annuellement le parc immobilier par un expert agréé comme NM expert immobilier afin de mettre à jour les valeurs vénales au bilan. L’affectation des Biens est souvent professionnelle, il est donc important de choisir un expert spécialisé dans l’immobilier commercial et professionnel.

Pour les investisseurs et commerçants

Les investisseurs et commerçants sont souvent sujet à des contrôles fiscaux dont la valorisation du patrimoine est l’enjeu majeur. Un juge ou le FISC retiennent comme preuve le rapport d’expertise foncière d’un expert immobilier.

Pour les particuliers

Succession donation

Dans le cadre d’une donation succession, l’administration fiscale intervient en taxant sur la base de la valeur des Biens transmis. Pour éviter toute pénalité rétroactive, l’expertise immobilière réalisée au moment de la donation reste une fois encore la seule solution.

Contrôle fiscal

Les particuliers qui sont assujettis à l’ISF ou plus rarement ceux qui font l’objet de contrôles fiscaux doivent détenir une preuve leur permettant de justifier la valeur de leurs Biens immobiliers. La seule preuve incontestable et acceptée par l’administration fiscale est un rapport d’expertise immobilière.

Contentieux entre deux parties

Pour les entreprises

Pour les entreprises et commerçants, les valeurs immobilières sont bien plus difficiles à déterminer qu’une simple estimation d’appartement. C’est le cas de l’indemnité d’éviction, du droit d’entrée, de la valeur de rachat, de la valeur de parts sociales, etc. Seul un expert immobilier peut en définir la valeur vénale avec certitude.

Pour les particuliers

Il n’est pas rare, avec l’explosion du nombre de divorces, que deux parties ne soient pas d’accord sur le prix de vente de leur Bien immobilier ou sur le partage de leur patrimoine commun. Faire appel à un expert immobilier est nécessaire pour trancher sur un prix dans la plus grande neutralité.

Confort d’achat ou de mise en vente

Dans le cadre d’une transaction, que l’on soit acheteur ou vendeur, l’avis d’un expert immobilier sur la valeur vénale est toujours plus fiable que les estimations d’agences immobilières. La raison est la neutralité de l’expert qui ne prend jamais position entre les parties.

L’agent immobilier a besoin de signer un compromis de vente avec le propriétaire, ce qui peut influencer le prix d’estimation qu’il lui donne. Il n’est donc pas rare de voir des prix d’estimation très différents pour un même Bien en fonction de la stratégie commerciale de l’agent.

Transparence vis à vis d’associés ou de dirigeants

Les grandes entreprises ont toutes besoin de rendre compte à leurs actionnaires et à fréquence régulière (annuel ou trimestriel) de l’état des actifs immobiliers détenus. Cette communication est indispensable pour valoriser les parts sociales et actions afin de contribuer à leur liquidité.

Financement d’un Bien immobilier

Les banques françaises sont connues pour être de plus en plus prudentes dans le montage de prêts immobiliers, elles souhaitent limiter leur risque au maximum. Faire une demande de financement avec le confort d’une expertise immobilière est une garantie certaine pour la banque que le Bien est acheté à sa juste valeur et qu’il sera facilement revendable sur cette base de prix en cas de problème.

Les banques imposent parfois d’elles même une expertise pour accepter un dossier.

Les autres personnes ayant un intérêt par une expertise immobilière

• Les particuliers
• Les investisseurs
• Les commerçants
• Les banques et assurances
• Les grandes entreprises
• Les institutionnels publics
• Les apporteurs d’affaire